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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 24/02922

    TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 24/02922

    01 Avril 2025 AFFAIRE : S.C.I. KERBURO C/ [K] [I], [H] [S], [V] [Z], [A] [N] épouse [I], [R] [I] épouse [D], Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [T], pris en la personne de son Syndic, la S.A.R.L. JECIMMO, [L] [I], [U] [Y], [C] [J] épouse [Y], S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A. GAN ASSURANCES I

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03cbe02fc178212f8419f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02922

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02922

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681128fb2a56cbbf9296253c
  • ca other ca_grenoble n° 24/02922

    CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02922

    C 9 N° RG 24/02922 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLPP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES Me Gilles GELEBART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247e4f44dd2b5e6d841f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02922

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02922 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDIC Section 2 CG République

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02922

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 24/02922

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02922 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAN3 AFFAIRE : [Y] [S], [P] [W] / [L] [U] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audienc

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02922

    CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 24/02922

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 24/02922 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2WK [T] [C] c/ Société THELEM ASSURANCES Etablissement CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE Etablissement CAISSE NATIONALE MIL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02922

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/02922 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6B2 Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/44 [R] [B], venant aux droits de Monsieur [B] [O], en sa qualit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02922

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02922 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCOW NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [K] 28, sis [Adresse 1], repré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02922

    TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02922 - N° Portalis DB22-W-B7I-SREW N° de Minute : 24/2820 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [L] [C] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8cc0c74c14eb6072741b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02922

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/02922

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 222 Rôle N° RG 24/02922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5D S.A.R.L. MGB VOLO C/ Société ALC DÉVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CRUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf2bb3b3f61378b2be7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02922

    TJ Nice, 14 oct. 2024, RG 24/02922

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / [F] N° RG 24/02922 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4TX N° 24/335 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Léa CHARAMNAC Me TAFA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02922

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02922

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02922 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSC6 N° Minute : 24/01913 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdcdcc4c981629d83ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02922

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Mme [I] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889129a164153e3cd1d6c2b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02922

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02922 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 668398028da90185712ea531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02922

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/02922

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 202

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02922

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 24/02922 N° MINUTE : PLL Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [L] Représentée par Maître Kevin CHIMENTI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da33c0d3e3fe99d17525

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1