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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00040

    CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00040

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° 2025/00040 Rôle N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU2L [S] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] A [Localité 5] PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8b4efb12b01e97e03d865
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00040

    TJ 28085, 7 avr. 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4B ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4B ============== Etablissement public COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX C/ [R] [P] MI : 25/00000084 Copie exécutoire délivrée le à SC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f966ed0ea89248182a8147
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00040

    TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6Y7 Minute : n° 25/137 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. BELLA CROCE prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d580a9d5adc260624b23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00040

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5519dbbf04ef785743d0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00040

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00040

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7B4 N° minute : 25/00137 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c2a9d5adc260620efc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00040

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AS3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 5] RCS LUXEMBOURG B-6307 [

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00040

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR53 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SOLEFFI T.S. C/ S.C.I. ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4302fc178212f80ad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00040

    TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° : 25/00189 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLNZ AFFAIRE : [T] [P] C/ [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda69fda9e15c513203985
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00040

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00040

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53XH Date du Recours : 13 décembre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 03/10/2023 signifiée le 25/1

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf8e5fbe76c70ecec1e3
  • ca other ca_toulouse n° 25/00040

    CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00040

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Mars 2025 MINUTE N° 25/43 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5FV Décision déférée du 23 Mars 2025 - Juge délégué de [Localité 10] - 25/00489 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT-QUATRE M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3993cf0eca3c1e634897a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00040

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00040

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6YJ S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [F] [H] - Expéditions délivrées à Mme [H] - FE délivrée à Me BUSSIERES Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec496dfb8222794519c8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00040

    CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 25/00040

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/02880 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQA3 devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00040 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la cha

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb480a97557372e0f9ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00040

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQKW Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 10] SITUEE [Adresse 3] C/ [T] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e010ea89248182a9b25
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00040

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00040

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Mars 2025 N° 2025/108B Rôle N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIYW Société COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION C/ S.A.S. ARNAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helen M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00040

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00040

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : [V] C/ [S] Répertoire Général N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00040

    CA Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00040

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFDM ORDONNANCE Le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd602c2b31637147004d3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 25/00040

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H642 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.N.C. ALTAREA COGEDIM REGIONS Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 810 847 905 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9371e889c21f649ed8
  • ca other ca_dijon n° 25/00040

    CA Dijon, 14 févr. 2025, RG 25/00040

    [E] [W] C/ PREFET DE LA REGION BOURGOGNE, PRÉFET DE CÔTE D'OR MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] UDAF DE CÔTE D'OR Expédition délivrées par télécopie le 14 Février 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03140faaa82907ff045f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00040

    TJ 56121, 3 févr. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X4F Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69975335cdc6046d47fcc092
  • ca other ca_paris n° 25/00040

    CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00040

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°40, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV5U Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327d4172a4b53b59c93ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1