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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02321

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02321

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02321 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5LK AFFAIRE : S.C.I. MARINA C/ S.A.S.U. DEALZ, [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02321

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CWC Minute : 25/00085 S.A.E.M ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avoca

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/02321

    TJ 75056, 4 févr. 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/02321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C465S N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 fé

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02321

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me AYOUN Benjamin Le .............

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02321

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/02321 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAT N° de minute : S.C. SC PLESSIS QUARTIER DES ARCHITECTES T1 c/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.R.L. ATELIER XAVIER BOHL, S.A.S. ROC, Mutue

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02321

    CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02321

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/ 8 Rôle N° RG 24/02321 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2V [T] [P] C/ S.D.C. L'EPERVIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHAPUIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02321

    TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/02321

    / N° RG 24/02321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAII N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2024 à : Me Guy BENICHOU, vest

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02321

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02321 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I35M Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 Association REVIVRE C/ [M] [L] [K] Copie exécutoire dé

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02321

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02321 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02321

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02321 N° Portalis 352J-W-B7H-C25MT DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne-marie MASSON de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS [J] [V] [P] [V] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Hanna AZOU

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02321

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02321

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 24/02321 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO23 AFFAIRE : [B] [X] ... C/ ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE D'[Localité 3] ET DE LA VALLÉE DE [L

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02321

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/02321

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02321 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKKA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02321

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/02321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02321 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAM5 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] [V] né le 16 Juin 1993 à [Localité 3] demeura

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02321

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02321 - N° Portalis 35L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02321

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02321

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7KZ Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fb062ce03d424c6a653
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02321

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02321 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4U4 Minute n° 24/321 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1