Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02136
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02136 N° Portalis 352J-W-B7I-C3THG DEMANDERESSE S.A. SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [M] [R] de l’AARPI [Localité 1] AVOCATS - #G0027 DEFENDERESSE A.M.A. F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02136
TJ 67482, 24 mars 2025, RG 24/02136
N° RG 24/02136 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 24/02136 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSTD Copie executoire à : Me Natalia I
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/02136
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/654 N° RG 24/02136 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6J4 PH République França
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ca other ca_montpellier n° 24/02136
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/02136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02136 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGZ5 ORDONNANCE N° APPELANTE : SCI APM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE C
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02136
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43XS PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02136
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE7J Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02136
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02136
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02136 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSEL Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02136
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02136
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02136 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2YQ N° de Minute : 2101 Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 04 Février 2005 à [Localité 1] (ALGER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02136
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 72A Minute n° 24/853 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZITV 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP MAATEIS Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02136
TJ Lille, 5 oct. 2024, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02136 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02136
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/02136
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KS N° RG 24/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KS Minute n°24/0 AFFAIRE : [H], [D], [S] [G] divorcée [F] C/ [I], [M] [F] Grosse délivrée le à Maître Alrick METRAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02136
TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 24/02136
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2024/ N° RG : N° 24/02136 [J] [G] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au Tribunal Judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02136
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2024 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02136
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLA N° de Minute : BX24/00609 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02136
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IQ Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/487 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [Y] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT COPIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02136
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/02136
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01660 du : 16 Mai 2024 RG : N° RG 24/02136 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCSH Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 23 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02136
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02136 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02136
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANT MINUTE: 24/577 Nous,
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