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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00677

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507fe85d0474bddb4060
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00677

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me DE ANGELIS Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757257afb61838af17d09

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