Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00883
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 25/00883
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], [B] c/ S.A. ESDAC HOLDING MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QI4M Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN E
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ca other ca_orleans n° 25/00883
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 25/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MARS 2025 Minute N°261/2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFZK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00883
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 25/00883
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWS ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [T] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00883
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 25/00883
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°42 Acte de saisine du : 18 Juillet 2024 RG : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJDY Décision attaquée : en date du Société [3] prise en son établissement situé [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00883
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00883 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00883
TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00883
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STG MINUTE N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Février 2025, Nou
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