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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01068
CA Basse Terre, 11 avr. 2025, RG 24/01068
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 RG : 24/01068 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du président du trib
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ca other ca_basse_terre n° 23/00021
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 193 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQVW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 8 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00285 . APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 23/00493
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 194 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00105 APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00494
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/00494
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 195 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00106. APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 23/00496
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 196 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00107 . APPELANT :
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ca other ca_basse_terre n° 23/00943
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/00943
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE Sur renvoi après cassation ARRÊT N° 197 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France du 15 mai 2018, dans une instance enregistrée so
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ca other ca_basse_terre n° 23/01182
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 198 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUI3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 9 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00449. APPELANT :
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ca other ca_basse_terre n° 23/01190
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 199 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01751. APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 23/01220
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01220
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 200 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01220 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 15 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00444. APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 23/01228
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01228
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 201 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01228 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMY Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 18 septembre 2023, dans une instance enreg
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ca other ca_basse_terre n° 24/00005
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 202 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 6 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 1123000287. APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00006
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 203 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 24 novembre 2023, dans une i
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ca other ca_basse_terre n° 24/00036
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 191 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 9 novembre 2023 dans
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ca other ca_basse_terre n° 24/00143
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00143
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 205 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU36 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00692 APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00162
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00162
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 207 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5E Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 28 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/
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ca other ca_basse_terre n° 24/00312
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 208 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 février 2024, dans une instance enregistrée sous le RG n° 23/00182. APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00504
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 209 DU 10 AVRIL 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/00504 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV6D Décision déférée à la Cour : ordonnance président de chambre de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, décision attaquée du 7 mai 2024,
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ca other ca_basse_terre n° 24/00856
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00856
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 211 DU 10 AVRIL 2025 Sur Requête en déféré N° RG 24/00856 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXGU Décision déférée à la Cour : ordonnance du président de chambre de la cour d'appel de Basse-Terre chambre 2, du 6 septembre 2024, dans une i
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ca other ca_basse_terre n° 22/00357
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 22/00357
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 AVRIL 2025 N°13 RG N° : N° RG 22/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUH Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de POINTE-A-PITRE, en date du 17 Février 2022, enreg
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ca other ca_basse_terre n° 23/01097
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01097
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 184 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 septembre 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 22/0190
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