Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00890
TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 25/00890
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MUD Numéro de minute : 25/00138 S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société HEXABAT Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQU
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00890
TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00890
AFFAIRE N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STO MINUTE N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00890
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/105 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56L6 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Défen
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