Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00108
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00108
MINUTE N° N° RG 24/00108 - N° Portalis DB22-W-B7I-STLR [B] [G] divorcée [X] C/ [18] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : [7] [A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00817
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00817 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6N6 N° de Minute : 25/789 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [L] [T] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00889
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00889
MINUTE N° N° RG 24/00889 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCI S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 14] C/ S.C.I. CLUB DES CINQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriét
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00531
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00531
MINUTE N° N° RG 24/00531 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL76 S.D.C. de la résidence LES MARRONNIERS, sise [Adresse 5] C/ Madame [X] [I] [N] Monsieur [S] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00638
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00638
MINUTE N° N° RG 24/00638 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKX S.D.C. de l’immeuble [Adresse 2] C/ Monsieur [J] [F] [R] Madame [N] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DEMANDEUR : Syndicat des c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00532
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00532
MINUTE N° N° RG 24/00532 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAB S.D.C. DE L’IMMEUBLE situé [Adresse 4] C/ Madame [Z] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00060
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00060
MINUTE N° N° RG 24/00060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SASD Société NICOLETTA NORMANDIE C/ Société [Localité 5] LOUIS BLANC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DEMANDEUR : Société NICOLETTA NOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00205
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00205
MINUTE N° N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYB Monsieur [X] [F] C/ [7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DEMANDEUR À L’OPPOSITION À CONTRAINTE : Monsieur [X] [F], né le 14 septem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00274
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00274
MINUTE N° N° RG 24/00274 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTK Monsieur [R] [O] C/ Société SARL FB & MB, exerçant sous le nom commercial ALLIANCE IMMOBILIER CITYA CHATEAU NEUF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00653
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00653
MINUTE N° N° RG 24/00653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVQ Syndicat des copropriétaires de la [E] LE [X], [Adresse 6], représenté par son syndic, la société L2CA C/ Monsieur [F] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01167
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01167
Pôle social - N° RG 24/01167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de minute : 25/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00922
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00922
Pôle social - N° RG 24/00922 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFI2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01461
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01461
Pôle social - N° RG 24/01461 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] [Localité 5] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01449
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01449
Pôle social - N° RG 24/01449 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00867
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00867
Pôle social - N° RG 24/00867 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01185
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01185
Pôle social - N° RG 24/01185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] [Localité 5] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00244
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00244
Pôle social - N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYYH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01183
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01183
Pôle social - N° RG 24/01183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01272
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01272
Pôle social - N° RG 24/01272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJO4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Grégory KUZMA - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00996
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00996
Pôle social - N° RG 24/00996 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGKU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY N° de minute : 25/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE
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