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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01977 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/01977

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01977

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/01977 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA64 du 14 Février 2025 N° de minute 25/ affaire : [H] [S] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement public FGAO DELEGATION [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c11d9f47d8f0262cd12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01977

    TJ Meaux, 2 janv. 2025, RG 24/01977

    - N° RG 24/01977 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01977 - N° Portalis

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01977

    TJ 63113, 5 déc. 2024, RG 24/01977

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/12/2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRUR ; Ch

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01977

    TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/01977

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [W] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVNO Grosse délivrée à Me MARIA Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e9ee4ff724866f699505
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01977

    TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01977

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPEL NOM DU PATIENT : [N] [O] Nous

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01977

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf96172da17169e9961e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01977

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4U7 Minute n° 24/ 220 DEMANDEUR Madame [G] [O] née le 28 Août 1997 à [Localité 3] (TOGO) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1