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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00320
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILOJ JUGEMENT N° 25/182 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00320
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00320
Minute n° : 25/00091 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKQD Affaire : S.A. [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [9], [Adresse 1] Représentée par Me Maxime HARDOUIN, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00320
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00320
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GINH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp
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ca other ca_amiens n° 24/00320
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/00320
ARRET N° [R] C/ S.A. ALLIANZ IARD AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscriptio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00320
TJ 33063, 28 mars 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXBS Association LES PREMIERS PAS, C/ [H] [X] le - Expéditions délivrées à -Association LES PREMIERS PAS, -[H] [X] JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00320
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00320
Minute n°25/0182 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Société ALSYONN Représentée par Monsieur [S] [U] [Adresse 4] D'une part, ET: Entreprise AUTO MOTORS 79 M. [E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00320
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27J N° minute : 25/00105 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE
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ca other ca_besancon n° 24/00320
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/00320
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXXD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 MARS 2025 Décisi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00320
TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00320
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZYS AFFAIRE : [4] / [I] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VI
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ca other ca_agen n° 24/00320
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00320
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVZ ----------------------- [CB] [D] C/ SAS [32] [PG] [M] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [32] S.A.S. [29] S.C.P. [TT] [RV] Es qualité de « Mandataire liq
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ca other ca_paris n° 24/00320
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/00320
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00320 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNMC Décision d
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ca other ca_toulouse n° 24/00320
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 24/00320
10/02/2025 ARRÊT N° 69/2025 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7AV EV/KM Décision déférée du 06 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 17/03224 TAVERNIER [S] [C] [T] C/ S.A. BNP PARIBAS S.A. GROUPAMA GAN VIE S.C.I. SCI ARIANE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00320
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00320
Pôle social - N° RG 24/00320 - N° Portalis DB22-W-B7H-R5BN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [U] - S.A.S. [7], CPAM DES YVELINES - Me François MANCEL - Me Léa DUHAMEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00320
TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00320
5AA Minute N° N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00320
TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00320
MINUTE N° N° RG 24/00320 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVN Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES EAUX VIVES, située [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Monsieur [E] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_versailles n° 24/00320
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKE7 AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, Décision déférée à la c
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ca other ca_paris n° 24/00320
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00320
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Février 2024 -Bâtonnie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00320
TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNM5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00320
TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVYE Numéro de minute : 24/436 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 5] pris en la personne de son Syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous le numéro 348 912 965, do
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00320
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/481 Rôle N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFN7 S.A.R.L. AQUADIFFUSION C/ [F] [K] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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