Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00679
CA Douai, 12 avr. 2025, RG 25/00679
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE3K N° de Minute : 686 Ordonnance du samedi 12 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] né le 03 Novembre 1983 à [Localité 4] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00679
TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00679
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00679 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/00679
CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/00679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVCJ Copie conforme délivrée le 09 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00679
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00679
CA Orléans, 3 mars 2025, RG 25/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 MARS 2025 Minute N° 212/2025 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFND (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00679
CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFND (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00679
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 25/00679
N° RG 25/00679 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4O6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00679
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 févr. 2025, RG 25/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/247 Appel des causes le 16 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EC
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ca other ca_paris n° 25/00679
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00679 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00679
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00679
N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEQH Nom du ressortissant : PREFETE DU RHÔNE PREFETE DU RHÔNE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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