Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02304
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02304
N° RG 24/02304 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA5Y Madame [C] [V] [N] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02304 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA5Y Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par
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ca other ca_nimes n° 24/02304
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/02304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEG SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 20 juin 2024 RG :24/00076 [G] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le à
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ca other ca_rennes n° 24/02304
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02304
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02304 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWLI (Réf 1ère instance : 21/00034) SAS EOS FRANCE C/ Mme [H] [M] épouse [N] M. [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_rouen n° 24/02304
CA Rouen, 17 mars 2025, RG 24/02304
N° RG 24/02304 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03741 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 18 Mars 2024 DEMANDEURS A L'INCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02304
TJ 44109, 3 mars 2025, RG 24/02304
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.R.L. FAMILIALE DOUCET-[B] La Berjonnais 85000 MOUILLERON LE
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ca other ca_caen n° 24/02304
CA Caen, 15 janv. 2025, RG 24/02304
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02304 - Monsieur [E] [W] Madame [O] [W] épouse [V] Représentés par Me Romain MOCHON, avocat au barreau de CAEN Assistés de Me Emmanuelle BRELIVET, avocat au barreau de SAINT-MALO C/ Monsieur [L] [E] [J] [C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02304
TJ Toulouse, 28 déc. 2024, RG 24/02304
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02304 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUVA NOM DU PATIENT : [N] [D] Nous,
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ca other ca_douai n° 24/02304
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02304
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V35R N° de Minute : 2278 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] né le 20 Septembre 2003 à [Localité 6] (ALBANI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02304
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 628 Rôle N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZT [I] [O] [M] [E] C/ S.A.R..L. T2F INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Lou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02304
TJ Lille, 25 oct. 2024, RG 24/02304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02304 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02304
CA Bordeaux, 9 oct. 2024, RG 24/02304
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [Y] [E] [T] [G] [V] veuve [N], Mademoiselle [B] [W] [J] [R] [Z] [N], Mademoiselle [M] [C] [Y] [S] [T] [N] C/ SCI DE LA MAILLERAIE, SARL MOULIN DE LA MAILLERAIE ---------------------- N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYVJ ---------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02304
TJ Metz, 5 oct. 2024, RG 24/02304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02304 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 05 Octobre 2024, Nous, Françoise ROSENAU, magistrat du siège au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02304
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02304
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02304 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 2024 Dossie
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02304
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02304
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02304 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXG5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02304
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02304
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JG Minute : 24/741 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02304
TJ Évry, 4 août 2024, RG 24/02304
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02304 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02304
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02304 - N° Portalis 35
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