Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02304
TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 24/02304
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02304 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2VH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [S] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant chez
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ca other ca_poitiers n° 24/02304
CA Poitiers, 23 juin 2026, RG 24/02304
ARRET N°296 N° RG 24/02304 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEJN S.C.I. MSLP C/ S.C.I. B-B Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_versailles n° 24/02304
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 24/02304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWA3 AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le Conseil de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02304
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 24/02304
DU : 27 Avril 2026 Minute : 26/723 Répertoire Général : N° RG 24/02304 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEP5 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02304
TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 24/02304
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02304 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEIL du 12 Décembre 2025 N° de minute 25/01768 affaire : S.A. ERILIA c/ Syndic. de copro. [Adresse 15], sis [Adresse 2], S.A.S. GESTION IMMO DAUBEZE ROULLAND
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ca other ca_orleans n° 24/02304
CA Orleans, 10 déc. 2025, RG 24/02304
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ARCOLE Me Scheherazade BOUGRARA ARRÊT du : 1O DECEMBRE 2025 n° : N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02304
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/02304
N° RG 24/02304 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAE7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 24/02304 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAE7 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade
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ca other ca_paris n° 24/02304
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 24/02304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Octobre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3CN Décision contradictoire en premier
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ca other ca_pau n° 24/02304
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/02304
LB/PM Numéro 25/2649 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5VY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02304
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/02304
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C2O Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02304 - N° Portalis DB3S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02304
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/02304
N°Minute: N° RG 24/02304 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJCT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02304
TJ 38185, 7 août 2025, RG 24/02304
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02304 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEOP AFFAIRE : [S] C/ [L], Caisse CPAM Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : Me DOYEN la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS Me Amandine VACHOUX Copie à : CPAM TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02304
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/02304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2025 N° RG 24/02304 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4XN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, LELIEVRE IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatric
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02304
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 24/02304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CS4 Minute : 25/00419 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02304
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02304
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02304 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2U7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02304 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2U7 DEMANDERESSE : Mme [Y] [S] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], comparante en perso
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02304
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/02304
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01875 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46CX Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [K] née le 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02304
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02304
Du 02 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02304 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4M4 [B] [C] C/ [D] [J] [Z] - Expéditions délivrées à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Barbara DUFRAISSE - FE délivrée à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASS
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ca other ca_grenoble n° 24/02304
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/02304
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJSB N° minute : Copie exé
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02304
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/02304
N° RG 24/02304 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02304 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Rebecca-Brigitte BARANES à la SELARL CABINET ELKAIM à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP CROUZA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02304
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02304 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR7C 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le 14/04/2025 à
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