Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00079 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 54 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00079

    CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 25/00079

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHMR ORDONNANCE Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af55b5ff6e72c9612510
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00079

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00079

    Du 07 avril 2025 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FJ [E] [O] C/ S.A.S. RA - copie exécutoire délivrée à Me DARRACQ Le 07/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec456dfb822279451856
  • ca other ca_dijon n° 25/00079

    CA Dijon, 7 avr. 2025, RG 25/00079

    [P] [C] divorcée [M] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] [B] [M] Expédition délivrées par télécopie le 07 Avril 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 N° N° RG 25/00079 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b112da16d54af38e6254
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00079

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ5Y du 03 Avril 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ5Y Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. CG PROMOSTAR C/ S.A.S. GROUPE IBIZA ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df70ea89248182a9956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00079

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXW Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXW Minute : 25/00162 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Caisse DE CREDIT MUTUEL DE CALAIS immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fe02fc178212f83311
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00079

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00079

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 N° 2025/146 Rôle N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLYO Mutuelle MUTUELLES DE FRANCEDU VAR C/ [Y] [Z] SELARL [E] [N] & ASSOCIES S.C.P. [H] SELARL ML ASSOCIES MINIST

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef715b8d5c08d4a262e574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00079

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTGI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [M] [U] épouse [J], [B] [I] C/ S.A.S.U. EL HOSNI GROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38c2dd062d9f810e3657
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00079

    TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7OH MINUTE N° 25/130 Dans l’affaire entre : S.C.I. SCI RATATAM, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 444 079 586, dont le siège social est sis [Adresse 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec36a8dd062d9f810e2f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00079

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6O2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Numéro SIRET 352 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc8090a9a68b987b37e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00079

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00079

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMWA AFFAIRE : [C] [H], [R] [H] c/ S.A.R.L. AGENCEMENT 59 RCS DE PARIS 827 544 354, [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddfb8962745b78e4bfb1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00079

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e320e1aa44555aa9d5e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00079

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00079

    - N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4A Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4A N° de minute : 25/00149 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Christian LEFEVRE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becdf917116c2a9c3d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00079

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTZM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTZM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b498e0f07586594ae8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 25/00079

    CA Pau, 13 mars 2025, RG 25/00079

    N°25/00793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 mars 2025 Dossier N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB22 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c96f91dc29a0630d696f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00079

    CA Rouen, 12 mars 2025, RG 25/00079

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00079 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3FH joint au dossier 24/04362 S.E.L.A.R.L. ATAUB Représentant : Me Gaëtan TREGUIER de la SELARL TREGUIER AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Me [A] [W] -

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c80013850f9de8192167
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00079

    TJ 56121, 3 mars 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YXB Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 699759f7cdc6046d47ff083c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00079

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° 25/124 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4O3 (rectifie la minute 25/67 du 21 janvier 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX2) [Y] [C] [I] [U] [M] épouse [G] C/ S.A.R.L. [W] SLIMANE .RCS [Localité 8] N° 851 337 311.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e6cf40727a00447bb2
  • ca other ca_paris n° 25/00079

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (n°79, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYUZ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57510726087b909f99d49
  • ca other ca_rennes n° 25/00079

    CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 25/00079

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-19 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTYL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedf9e418db33424a8bdb2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00079

    TJ Nîmes, 30 janv. 2025, RG 25/00079

    ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3M2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf8fe43b3d977d8cd2b78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1