Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00833
TJ 31555, 5 avr. 2025, RG 25/00833
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/00833
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/03/2025 à : Maître Elhadji BA Maître [N] [T] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GU N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2025 DEMANDERESSE Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00833
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00833
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GBG N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ol
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ca other ca_orleans n° 25/00833
CA Orleans, 14 mars 2025, RG 25/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MARS 2025 Minute N°252/2025 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFWM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00833
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00833 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00833
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00833 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAG (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 14/02/2025 à : Mme [
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ca other ca_lyon n° 25/00833
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00833
N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE3M Nom du ressortissant : [A] [M] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 11] PREFETE DU RHÔNE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 FEVRIER 2025 stat
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00833
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMC MINUTE:
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