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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01131
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6H AFFAIRE : [N] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01131
TJ 95500, 19 mars 2025, RG 24/01131
DU 19 Mars 2025 Minute numéro : N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OC4S Code NAC : 30B S.C.I. SWEET HOME C/ S.A.S.U. [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01131
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01131 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTLP Société UN TOIT POUR TOUS .RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [O] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01131
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01131
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNNT AFFAIRE : S.C.I. DEAL, S.E.L.A.R.L. OPHTEO C/ SASU L’ENTREPRISE D’ELECTRICITE DUBOST-RECORBET, S.A.S. CETEAM, S.A.S. DCB INTERNATIONAL, venant aux droits de la SAS PARTITION, S.A.S. MGEM, S.A.S. APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01131
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00288 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca other ca_caen n° 24/01131
CA Caen, 5 févr. 2025, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01131 - Madame [F] [Z] [H] [R] épouse [I] Représentée par Me Rémi PICHON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24.0021, Assistée de Me Patrick BAUDY, avocat au barreau de LYON C/ S.E.L.A.R.L. BERNARD B
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ca other ca_nimes n° 24/01131
CA Nimes, 31 janv. 2025, RG 24/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETE AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 20 mars 2024 RG:2023 2235 [Y] C/ [W] S.E.L.A.R.L. [27] MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire déli
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01131
CA St Denis Reunion, 24 janv. 2025, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI N° RG 24/01131 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE3I Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002383 d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01131
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GXW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [X] N° minute : Grosse le à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01131
TJ 14118, 19 déc. 2024, RG 24/01131
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Décembre 2024 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC3G N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01131
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/01131
N° RG 24/01131 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE CADUCITÉ DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00328 Jugement du Président du tribunal judiciaire du Havre du 27 février 2024 APPELANT : Monsieur [I] [R] né le 16 Jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01131
TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01131
/ N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXYJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/12/2024 à : Me Anne-France HIL
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ca other ca_nimes n° 24/01131
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01131
Ordonnance n°1075 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFE Recours c/ déci TJ Nîmes 11 décembre 2024 [K] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_colmar n° 24/01131
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/01131
MINUTE N° 24/525 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01131
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01131 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YT N° Minute : 24/00712 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01131
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/01131
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°401 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UROL (Réf 1ère instance : 2023008182) BTP BANQUE C/ S.E.L.A.R.L. [O] [W] ET ASSOCIES S.A.R.L. BLANCHARD TP Copie exécutoire délivrée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01131
TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/01131
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF5P CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE CAMILLE SISE 29/35 RUE DU DOCTEUR CALMETTE - 94310 ORLY C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01131
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01131
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01131 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYWS du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : [O] [G] c/ Etablissement public FGAO, Compagnie d’assurance AXA FRANCE Gr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01131
CA Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1137 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSEV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 octobre à 14h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01131
TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01131 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYTV MINUTE : 24/00608 ORDONNANCE rendue le 25 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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