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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00179 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00179

    TJ 33063, 4 avr. 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 15] [Localité 6] MINUTE : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIAQ [X] [O], [J] [P] C/ E.U.R.L. BASSIN GESTION, [W] [N] le - Expéditions délivrées à - Me Cécile BOULE - SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT -[W] [N] JUGEMENT EN DATE DU 04 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414114e0040aa3735c500
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00179

    TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RT 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7b4e0040aa373615f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00179

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00179

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d3dd062d9f810e9cb4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00179

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4UB JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8ed1f8a20b910f7ed5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00179

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/00179

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2025 MINUTE N° : 350 Références : R.G N° N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIVL DEMANDERESSE: S.C.I. MILLY, agissant par son mandataire CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424714e0040aa3735fded
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00179

    TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLL4 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694edc7175782d5f06c5e666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00179

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00179

    5AE Minute N° N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69850a00405eb7426b4e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00179

    TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RT 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e19279e6ebb156776a40
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00179

    TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 24/00179

    N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [D], [P], [I], [J] [O] [N] Par [G], [L] [F] Jugement du : 04 Décembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00179 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYGM Expéditions délivrées le à : - [M] [O](lrar) - [G] [F] (lrar) - P.R. de [Localité 8] (c

    Lire la décision → Vérifier la source 6750bbae45ff9e248ba3eea2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00179

    TJ Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/00179

    DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [V] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00179 N°Portalis DB26-W-B7I-H5KN Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c1f9264fe014c41fd684
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00179

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00179

    N° RG 24/00179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSOQ MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSOQ NAC : 22G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à [6] à la SELARL [8] TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c63bace64ddb46b859
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00179

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 11 OCTOBRE 2024 Affaire : N° RG 179- N° Portalis DBYV-W-B7I-GVD4 DEMANDERESSE : Mme [T] [L] veuve [N] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5ae5289c7662ca336b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00179

    TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00179

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU6G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [J] [M], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul HERHARD, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67083d0089f19e8c50fbf50d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00179

    TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00179

    N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKC Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [R] [L], né le 25 juin 1958 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bf01296b51ba2b7e77b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00179

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUGW Numéro de minute : 24/376 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] né le 29 juillet 1982 à [Localité 9] domicilé à [Adresse 4] Exerçant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE immatriculé au R

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed68d5cd4a8759ae622
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00179

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00179

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00179 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POYE du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 3] c/ [V] [N], [M] [X] Expédition délivrée à Me COST

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3417fc196c29cd74acfca
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00179

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BEM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 6] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8815d88ba22ff74f9a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00179

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 24/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOZ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. TERRE ROUGE Agissant en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 66b4f40d10164e0c4cc01b0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00179

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00179 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHM3 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a19a603a692912eaa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00179

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00179 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG2X 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b79a603a6929160433

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1