Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00352
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJ6 Minute : 25/00175 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00352
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00352
N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZI NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à Me Jacques SAMUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00352
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00352
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00352 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00352
TJ Lille, 19 févr. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00352
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00352 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4B N° de Minute : 25/347 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [C] [P] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00352
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00352
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00352 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JTM Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00352
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JVY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00352
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 janv. 2025, RG 25/00352
Minute n°25/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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