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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00415

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 30] [Adresse 5] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] SURENDETTEMENT N° RG 24/00415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGG BDF N° : 000423017903 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 SA [27] C/ [W] [C] épouse [R], ONEY BANK, [18], TRESORERIE CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57e9e85d0474bddb6338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00415

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00415

    Minute n° : 25/00094 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNGP Affaire : [U]-CPAM D’[Localité 6] ET [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 2] Comparant en pers

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00415

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a815eb387f553b9e7d6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 24/00415

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00415

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4I4 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme le Bâtonnier SETTAMA-VIDON TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • ca other ca_douai n° 24/00415

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00415

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 340/25 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQQ OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00415

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00415

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00415 - N° P

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  • ca other ca_versailles n° 24/00415

    CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/00415

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb071d51dc83611ca888e
  • ca other ca_toulouse n° 24/00415

    CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/00415

    12/03/2025 ARRÊT N° 108/25 N° RG 24/00415 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7WS SL - SC Décision déférée du 15 Janvier 2024 Juge de la mise en état de TOULOUSE 23/00341 S. GAUMET INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7f813850f9de819210f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00415

    TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00415 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX5H Syndic. de copro. LE MIREILLE DE [Localité 7] . RCS [Localité 9] N° 343 765 178. C/ [Z] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d5cf40727a004479ee
  • ca other ca_agen n° 24/00415

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00415

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4P ----------------------- [XY] [VO] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [NY] [K] prise en la personne de Maître [K] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e7d282086d65894664b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00415

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00415

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2024 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91124dac40c7d0d2b286
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00415

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 24/00415

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en respons

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b2e4143037ceabfbf8f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00415

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00415

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00415 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7AH AFFAIRE : [W] [E] C/ [A] [B], S.A.S. SOURCING AUTO 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 676b07003b0ca3aeee3135a3
  • ca other ca_chambery n° 24/00415

    CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00415

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] en date du 05 Mars 2024, RG 23/00383 Appelante Mme [N] [I] née

    Lire la décision → Vérifier la source 676511e26a118a21eec952cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00415

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3EE NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS M. [I] [O] [Adresse 6] [Localité 8] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b618895cb70157a3acb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00415

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00415

    MINUTE N° N° RG 24/00415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZ6 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [K] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db1871cc4f2e6367630
  • ca other ca_versailles n° 24/00415

    CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00415

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 Décembre 2024 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQ3 AFFAIRE : SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ab0846a04c9670ecc59
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00415

    CA Saint-Denis de la Réunion, 27 nov. 2024, RG 24/00415

    Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHC [I] C/ [G] S.E.L.A.R.L. [N] [R] Etablissement Public SAFER S.A.S. MCS ET ASSOCIES F ET HUGO 4 Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) COUR D'APPEL DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 674958d7bd4ac99f38232dbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00415

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00415

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ Société AM - GMF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [Y] Répertoire Général

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887477688145a64da0f6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00415

    CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 24/00415

    ARRET N° [L] C/ [12] CCC adressées à : -M. [L] -[12] -Me BEREZIG Copies exécutoires adressées à : -[12] -Me BEREZIG Le 19 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baee851db5b39dd54070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1