Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00960
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/00960
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [R], [R] c/ [H] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQOW Grosse(s) délivrée(s) à Me Estelle CASSUTO-LOYER Expédit
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ca other ca_versailles n° 24/00960
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZE AFFAIRE : [L] [S] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00960
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 24/00960
ARRET N° S.A.S. FCAR [Localité 4] C/ [N] copie exécutoire le 12 mars 2025 à Me WURBEL Me DAIME EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 MARS 2025 **************************************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00960
TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 24/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/00960 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIKK N° de minute : S.A.S.U. URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT c/ S.A.S. HUNICK COEUR DE DEFENSE, S.A.S. JILS INVEST DEMANDERESSE S.A.S.U. URBAN RENAISSANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00960
TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00960
N°Minute:25/00239 DOSSIER : N° RG 24/00960 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHWR Copie exécutoire à S.C.I. -BADILO expédition à Mme [I] [D] le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00960
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00960
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE -------------------- N° RG 24/00960 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI2W -------------------- [Z] [W] [B] [V] épouse [W] C/ [R] [L] [M] [F] épouse [L] ------------------- GROSSES le à Me YA
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ca other ca_poitiers n° 24/00960
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 24/00960
ARRÊT N° 25 bis N° RG 24/00960 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAXA [F] C/ [X] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00960
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/00960
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de la saisine : 19 Février 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00960
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/00960
17/12/2024 ARRÊT N° 459 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCY IMM / CD Décision déférée du 14 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F03669 M. FANTINI SAS GROUPE KME FINANCES ETDEVELOPPEMENTS C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. BDR ET ASSOCIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00960
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00960
ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00960 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00960
TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00960
N° RG 24/00960 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWSJ Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 [W] [M] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 Me Stéphan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00960
CA Metz, 17 nov. 2024, RG 24/00960
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2024 Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0096
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00960
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00960
N° RG 24/00960 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDDH Minute N° 2024/966 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [A] [Y] [S] [R] C/ [K] [Z] [M] [E] épouse [Z] S.A.R.L. MAJESTIA IMMO --------------------------------------- copie exécutoire délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00960
TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00960
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00960
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00960
Ordonnance N° 64 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQB Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 11 octobre 2024 [S] C/ HOPITAL [3] ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00960
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00960
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVR Minute : 24/928 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00960
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00960
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVJK du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : [F] [D] c/ CPAM DU VAR, SMABTP, S.A.S. BALOO Grosse délivrée à Me MARCIC Expédition délivrée à Me BENSA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00960
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00960
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF2W S.C.I. LES CHOYS DIMY C/ [K] [V] - Expéditions délivrées à Mme [K] [V] - FE délivrée à S.C.I. LES CHOYS DIMY Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00960
TJ 30007, 3 oct. 2024, RG 24/00960
MINUTE N° : 24/73 DU : 03 octobre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00960 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRYK AFFAIRE : [P] [O] / S.C.I. COCODY DÉBATS : 05 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00960
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00960 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUNF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] demeurant 128 Route de Pithiviers - 45300 DADONVILLE repr
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