Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00001
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVIO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 décembre 2022 RG :F 20/00486 [M] C/ S.A.S. SOCIETE PICARD SURGELES Gr
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ca other ca_douai n° 23/00001
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00001
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 195/25 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVI2 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/0033 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00001
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/00001
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3KJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 décembre 2
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ca other ca_montpellier n° 23/00001
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00001
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVJS Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/00001
TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 23/00001
N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT24 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 9] N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT24 Minute n°587/2024 copie certifiée conforme le 10 décembre 2024 à : Me Valérie PRIEUR M
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ca other ca_dijon n° 23/00001
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 23/00001
S.A.R.L. [5] C/ [Y] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me BAROCHE C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00001
CA Cayenne, 25 nov. 2024, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 8] Chambre Civile ARRÊT N° 135 N° RG 23/00001 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BEDE PG/HP S.A.R.L. ARLETTY Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [D] [N] [D] [K] [D] [F] [D] [E] [D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00001
CA Fort-de-France, 18 oct. 2024, RG 23/00001
ARRET N° 24/118 R.G N° 23/00001 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLMS Du 18/10/2024 [G] C/ S.A.R.L. GUY VIEULES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00001
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Octobre 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCID N° Minute : AFFAIRE [G] [I] [D] C/ S.A.S. PACK INFO PRESSE Copies délivrées le : A l’audience du 27 Juin 2024, Nous, Quentin SI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00001
TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 23/00001
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG7L Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00001
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 23/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IH76 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00001
TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 23/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00001 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDGK NAC : 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat CONTENTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00001
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 23/00001
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : 11/24 N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEU4 NAC : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural DEMANDEURS: Monsieur [V] [E] né le 31 Juillet 1955 à
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00001
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00001
N° de minute : 2024/38 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00001 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TSR Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Septembre 2016 par le Cour d'Appel de PAPEETE (RG n° :15/00151) Saisine de la cour : 02 Janvier 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00001
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/00001
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3SN ============== [E] [N] C/ [J] [Y] Intervention volontaire, [V] [U],S.C.I.DU PARC, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me FALLOURD T54 -Me MONTI T34 -Me ORION T37 -Me GIB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00001
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/00001
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHE Tribunal de Grande Instance de VAL DE BRIEY 18/0034 19 novembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Madame [F] [Y] veuve [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00001
CA Nancy, 10 juill. 2024, RG 23/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /24 DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEHR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00001
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE4X [N] [I] C/ S.A. EQUASENS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00001
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00001
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00001
TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 23/00001
N° RG 23/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4OD ============== Jugement n°24/195 du 25 Juin 2024 Recours N° RG 23/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4OD ============== [J] [K] C/ Caisse CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conf
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