Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00361
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00361
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHJB du 11 Avril 2025 M.I 23/00000440 N° de minute 25/00588 affaire : S.A.S. STORE LEONE c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - MMA IARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00361
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QK7 Minute : 25/00193 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté
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ca other ca_toulouse n° 25/00361
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/364 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5QD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mars à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00361
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00361
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00117 Dossier : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOHK ORDONNANCE Rendue le 21 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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ca other ca_aix_provence n° 25/00361
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2B Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_douai n° 25/00361
CA Douai, 25 févr. 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBWI N° de Minute : 367 Ordonnance du mardi 25 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 15 Mars 2005 à [Localité 6] (GUINEE) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00361
TJ Lille, 20 févr. 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00361
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 25/00361
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00361 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7R DEMANDERESSE : La société PREDICA - PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE, société anonyme entreprise régie par la code des assurances immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00361
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00361
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00361 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JVB Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00361
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JXP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00361
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00361
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00361 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00361
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 janv. 2025, RG 25/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 26 Janvier 2025 à 10h00 en visioconfé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00361
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00361 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00361
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 25/00361 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PUI MINUTE: 25/116 Nous,
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