Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00892 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 73 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 24/00892

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00892

    RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTH 39H c par le RPVA le à Me Julien LEMAITRE - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Julien LEMAITRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264e02fc178212f7f3c9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00892

    CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/00892

    29/01/2025 ARRÊT N°67/2025 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCWB EV/KM Décision déférée du 26 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/03454) C.GARRIGUES [X] [G] [T] [I] C/ [N] [S] [N] [S] épouse [H] C

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172591bdc44375365402
  • ca other ca_orleans n° 24/00892

    CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 24/00892

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : SOCIETE [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°26/2025 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7DL Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 679331cf31df9338379d2747
  • ca other ca_nancy n° 24/00892

    CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/00892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLLF Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bad4f25437b69df75a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00892

    TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00892

    DU 13 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37R Code NAC : 30B S.A.S. P.P.M.P.P, représentée par son président C/ S.A.S. LE TRIANGLE, représentée par son président TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9bc3871cc4f2e636fb29
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00892

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM5G N° Minute : 24/01971 AFFAIRE [X] [V] épouse [Z] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a57871cc4f2e636ecf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00892

    TJ Orléans, 19 nov. 2024, RG 24/00892

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 19 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0d1b1c86bf81d5d4c882
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00892

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00892

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE66 [D] [W] [C] C/ [V] [Z] - Expéditions délivrées à Madame [V] [Z] Maître Anaïs FOIX de la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Maître Anaïs

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5d8b3f1e77535a5969
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00892

    TJ Nîmes, 9 nov. 2024, RG 24/00892

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX2V ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 67327fb666097ae60e261a80
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00892

    CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/00892

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAW Ordonnance de référé (N° 1223000905) rendue le 30 janvier 2024 par le juge des référés du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbce7db813d9745f6b512
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00892

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00892

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFQI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société IVRY MAGELLAN C/ Société BIMA CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f17ca60c73b6cdc82a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00892

    TJ 14118, 17 oct. 2024, RG 24/00892

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 Numéro RG : 24/00892 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a98dd062d9f810e71d4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00892

    CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/00892

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°167 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQOR S.A.R.L. EXTREME LIMITE C/ S.A.S. YM MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITTIN Me GABORIT Copie délivrée le : à : TC Saint-N

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092efa7a008e5409f38e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00892

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/629 N° RG : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J36A Mme [W] [B] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6c9de5c31af0e696b188
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00892

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00892

    N° RG 24/00892 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGCC Minute N° 2024/873 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] [Localité 3] C/ S.A.S. AREST --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc0172da17169eb34a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00892

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00892

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJZO AFFAIRE : [D] [W] C/ [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3b302416523b9958dcff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00892

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00892

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQJA 72A S.D.C. RESIDENCE VAL D’ARGENT 4 C/ [M] [O] [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef3bc172da17169eb8b81
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00892

    CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00892

    Ordonnance N°848 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKXM J.L.D. NIMES 23 septembre 2024 X SE DISANT [X] C/ LE PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b620ff04326a7329504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00892

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00892

    N° RG 24/00892 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHYH Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vianney PLAINGUET de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Société FRANCE INDUSTRIE prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bea94e1874b4e1f3e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00892

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/00892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLTO PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e099c5de8ffc4309ac54b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1