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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00047
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2OW Société GRAND DELTA HABITAT C/ [U] [S], [B] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00047
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUTE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00047
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5HY NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00047
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00047
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVC JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [J] [G], [H] [O] DEFENDEUR(S) : [D] [U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00047
TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 25/00047
MINUTE N° : 25/00193 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLHS AFFAIRE : [R] [G] veuve [N], [S] [N], [K] [N] épouse [U], [B] [N], [C] [N] épouse [X] C/ S.A.S. RESTAURANT RAYAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Avril deux mil vingt cinq CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00047
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00047
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DRU AFFAIRE : Société IF THREE LOG 1 C/ SARL 2B COWORKING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00047
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 25/00047
DU 25 Mars 2025 Minute numéro : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODEZ Code NAC : 30B Monsieur [V] [W] [C] C/ E.U.R.L. RSD IMMOBILIER Nom commercial “ARTHURIMMO” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00047
TJ 01053, 25 mars 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65A MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A. OGF, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 076 799, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00047
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00047
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMNC AFFAIRE : [D] [H], [Z] [H] c/ Société MJ CORP es qualité de mandataire liquidateur de la LJ AP RENOVATION, désigné par jugement du Tribunal de Commerce du MANS du 20 septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00047
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 25/00047
Minute N° 25/00101 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D5I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00047
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00047
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CERITLI C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/00047 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG73 ____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00047
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/00047
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 07 MARS 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWA2 Par requête en rectific
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00047
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00047
N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPZE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [J] [R] [C] [A] épouse [D] [G] [M] [D] C/ S.A.R.L. [I] [B] [O] [W] [Y] [S] [N] [Y] [V] [H] épouse [S] S.A.S. SURFACETANCHE [F] [Z] -------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00047
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2025 N° 2025/115 Rôle N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI6O S.A.S.U. LOCAUTO C/ S.A.S. AUTO LAGON LLD S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS [H] (A2MJ MANDATAIRES JUDICIAIRES ) Co
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00047
TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 25/00047
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILS6 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 27 Février 2025 Requérant : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00047
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 25/00047
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFJE ORDONNANCE Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_bourges n° 25/00047
CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 25/00047
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2025 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWSP; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonni
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00047
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O7A Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Février 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Syl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00047
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00047
N° RG 25/00047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTNG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTNG NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCO-FABRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [W] [M], demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00047
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°47, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWST Décision déférée
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