Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9001 n° 2024005008
T. com. 9001, 1 avr. 2025, n° 2024005008
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société EXTERION MEDIA (FRANCE), société par actions sim
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tcom 9001 n° 2024002206
T. com. 9001, 1 avr. 2025, n° 2024002206
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société REGIE-TECH, société à responsabilité limitée uni
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tcom 9001 n° 2023003738
T. com. 9001, 1 avr. 2025, n° 2023003738
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ADEO-[G], société à responsabilité limitée au ca
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tcom 9001 n° 2023001266
T. com. 9001, 1 avr. 2025, n° 2023001266
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement : Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BNP
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tcom 9001 n° 2023001245
T. com. 9001, 1 avr. 2025, n° 2023001245
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement : Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La banq
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tcom 9001 n° 2023000776
T. com. 9001, 1 avr. 2025, n° 2023000776
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement : Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La banq
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tcom 9001 n° 2025000064
T. com. 9001, 25 mars 2025, n° 2025000064
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Code affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Le CIC EST, société anonyme immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712, dont le siège s
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tcom 9001 n° 2025000038
T. com. 9001, 25 mars 2025, n° 2025000038
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Code affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société anonyme, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro
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tcom 9001 n° 2024005118
T. com. 9001, 25 mars 2025, n° 2024005118
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : L'institution CS BTP PREVOYANCE, dont le siège social est situ
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tcom 9001 n° 2024004008
T. com. 9001, 25 mars 2025, n° 2024004008
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Local
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tcom 9001 n° 2024002204
T. com. 9001, 4 mars 2025, n° 2024002204
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 4 MARS 2025 Code affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation de bail et/ou l'expulsion (30B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Maître [X] [D], mandataire judiciaire, demeuran
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tcom 9001 n° 2023001678
T. com. 9001, 4 mars 2025, n° 2023001678
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 4 MARS 2025 Code affaire : Prêt - Action en remboursement contre emprunteur et/ou caution (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ci-après la CAISSE
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tcom 9001 n° 2025000007
T. com. 9001, 18 févr. 2025, n° 2025000007
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 FEVRIER 2025 Code affaire : PROVISION (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 18 février, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 4 février 2025 à l'audience des référés où siégea
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tcom 9001 n° 2024004806
T. com. 9001, 11 févr. 2025, n° 2024004806
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 Code affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt contre emprunteur et/ou caution (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La banque CIC EST, société anonyme, immatriculée au RCS de STRASBOURG
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tcom 9001 n° 2024004067
T. com. 9001, 11 févr. 2025, n° 2024004067
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires (56B). PARTIES EN CAUSE EN
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tcom 9001 n° 2023003188
T. com. 9001, 11 févr. 2025, n° 2023003188
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMEXPOSIUM, société par actions simplifiée imma
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tcom 9001 n° 2023002912
T. com. 9001, 11 févr. 2025, n° 2023002912
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 Code affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La banque CIC EST, société anonyme immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 754 800 712, dont le s
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tcom 9001 n° 2023002908
T. com. 9001, 11 févr. 2025, n° 2023002908
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société GAÏA-MOTIV, société par actions simplifiée unipe
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