Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01181
TJ 91228, 12 avr. 2025, RG 25/01181
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, N° dossier: N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01181
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01181
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01181 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SRD Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01181
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 25/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/405 Appel des causes le 20 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01181 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FE4 Nous
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01181
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 25/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/03/2025 à : - Me Ch. FOURN - M. M. [Y] - Mme V. [I] - Mme S. [I] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 8] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01181 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01181
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01181
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA73 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-in
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