Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01392
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01392
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01392 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UD4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2025 à 15h46 Nous, Suzanne BELLOC, Juge des Libertés et de la Dét
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01392
TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 25/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 488 Appel des causes le 02 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01392 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FUW Nous, M
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