Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00564
TJ 44109, 10 avr. 2025, RG 25/00564
N° RC 25/00564 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [V] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00564
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 10 février 2025 Minute N° RG 25/00564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FXO (N° RG 24/02729) 5 copies COPIE délivrée le 07/04/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00564
TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00564
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00564 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_douai n° 25/00564
CA Douai, 26 mars 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDVE N° de Minute : 569 Ordonnance du mercredi 26 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] [R], se disant [G] [P] [R] né le 14 Juin 1999 à
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ca other ca_aix_provence n° 25/00564
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSPR Copie conforme délivrée le 25 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00564
CA Pau, 1 mars 2025, RG 25/00564
N°25/658 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00564
TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LXK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00564
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 févr. 2025, RG 25/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/200 Appel des causes le 08 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2
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ca other ca_paris n° 25/00564
CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00564 - N° Por
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