Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01533
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/01533 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZVC Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] (TUNI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01533
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y77N Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Localité 7]-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Morgane LUSSIANA - 1276 Copie au dossi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01533
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/01533
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01533 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ABW N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. FLOA C/ [M] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 Mars 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01533
TJ 68224, 14 mars 2025, RG 24/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3OK Section 2 CG République F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01533
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 24/01533
05/03/2025 ARRÊT N° 132/2025 N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGJ5 EV/IA Décision déférée du 05 Avril 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00034) C.LOUIS [I] [K] S.A.S. FRANCOIS BRANCHET COMPAGNIE BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DA C (BHEI DAC) C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01533
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/01533
Pôle social - N° RG 24/01533 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3V Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [Z], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/01533
TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 24/01533
N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID5H Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 FEVRIER 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01533
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01533
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRU5 [S] [U] c/ [R] CM Copie certifiée conforme: à : -Monsieur [T] [S] -Madame [D] [U] -Monsieur [C] [R] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01533
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01533 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXEG S.C.I DAUDET. RCS TARASCON N° 424 691 210. C/ [M] [G] [S] [B], [W] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01533
CA Pau, 29 janv. 2025, RG 24/01533
CF/RP Numéro 25/00324 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/01/2025 Dossier : N° RG 24/01533 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3PO Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A. GENERALI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01533
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01533 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPB N° de minute : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] c/ S.A.R.L. LA RELEVE DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2], représenté par son Sy
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01533
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01533
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00448 Dossier : N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKZ3 ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01533
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYJ ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 03 décembre 2019 RG :18/01033 [T] C/ Le Directeur Régional Le Directeur Général
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01533
TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01533
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDUG Le 28
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01533
TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01533
MINUTE N° : 110/2024 DOSSIER : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEDK AFFAIRE : [J] [K] / S.A.S.U. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [K] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le LE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01533
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1533 N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYDH Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01533
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01533
N° RC 24/01533 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01533
TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01533
CA Douai, 29 juill. 2024, RG 24/01533
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLP N° de Minute : 1500 Ordonnance du lundi 29 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] né le 12 Juin 2003 à [Localité 1] de na
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01533
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01533
Min N° 24/00548 N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPX S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée p
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