Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00190
TJ 35238, 14 avr. 2025, RG 25/00190
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 14 avril 2025 N° RG 25/00190 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP75 54B Copie délivrée le à Me Dominique DE FREMOND OR D O N N A N C E EN RECTIFICATION
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00190
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00190
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00190
MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFY AFFAIRE : S.A.R.L. BD2A IMMOBILIER C/ [S] [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00190
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00190
Du 08 avril 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73A S.A. VILOGIA C/ [X] [L] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00190
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRG Minute : 25/00031 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00190
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00190
N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSUJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [S] [B] C/ S.A.R.L. SOL ET STYLE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARM
-
ca other ca_paris n° 25/00190
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (n°190, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAJ7 Décision déférée à
-
ca other ca_rennes n° 25/00190
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/122 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZNX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/00190
TJ 34172, 25 mars 2025, RG 25/00190
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE aux Parties LRAR 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNL4 Pôle Civil section 2 Date : 25 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00190
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine PEROTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00190 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XIR N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00190
TJ 45234, 18 mars 2025, RG 25/00190
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 18 Mars 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00190
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 25/00190
ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 25/00190
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3UB lz Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3UB dans une instance entre les part
-
ca other ca_metz n° 25/00190
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 25/00190
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre P.P. SOINS SANS CONSENTEMENT RG N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIVR Affaire : Ordonnance au fond, origine Juge des libertés et de la détention de [Localité 10], décision attaquée en date du 14 février 2025, enregistrée sous le n° 25-18
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00190
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 25/00190
Ordonnance N°180 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPS2 Recours c/ déci TJ Nîmes 21 février 2025 [E] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2025 (Au titre des articles
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 25/00190
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 25/00190
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 24 février 2025 RG : 25/00190 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère , agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme VICINO Sonia, greffière, Vu la procédure concernant : M.
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00190
CA Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/194 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2SJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 Février 2025 à 11H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déce
-
ca other ca_nimes n° 25/00190
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOQB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'ALES, décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n°
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00190
TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00190
- N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SQ - M. [R] [U] Ordonnance du 02 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles