Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00776
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a ét
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tcom 3801 n° 2025F00775
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F775 Procédure 2025RJ252 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00770
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a ét
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tcom 3801 n° 2025F00467
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00467
2025F00467 - 2510600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Ber
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tcom 3801 n° 2025R00107
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/04/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 15/04/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00106
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU OUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00105
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU OUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00104
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 ORDONNANCE DU OUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Ph
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tcom 3801 n° 2025R00103
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00102
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 ORDONNANCE DU OUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Ph
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tcom 3801 n° 2025R00101
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 ORDONNANCE DU OUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Ph
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tcom 3801 n° 2025R00100
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00099
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00098
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00097
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur
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tcom 3801 n° 2025R00096
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU OUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEAN
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tcom 3801 n° 2025F00771
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025F00771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F771 Procédure 2024RJ0516 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SARL SMCM [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/08/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
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tcom 3801 n° 2025F00769
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025F00769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F769 Procédure 2024RJ0520 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS A LA FOLIE LE MAG [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 28/08/2024 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire su
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tcom 3801 n° 2025F00538
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025F00538
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F538 Procédure 2024RJ0404 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateu
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tcom 3801 n° 2025F00400
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025F00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F400 Procédure 2025RJ0127 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL CYRTIB [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/02/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON M
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