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  • tcom 4202 n° 2025F00470

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F470 Numéro de Procédure collective : 2025RJ175 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0734ccdc6046d4730d26c
  • tcom 4202 n° 2025F00469

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00469

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F469 Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07336cdc6046d4730d12e
  • tcom 4202 n° 2025F00468

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F468 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07321cdc6046d4730cfdf
  • tcom 4202 n° 2025F00427

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00427

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F427 Numéro de Procédure collective : 2014RJ644 JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DEBITEUR : SAS ACTIVBOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 513 459 62

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06f93cdc6046d4730945f
  • tcom 4202 n° 2025F00419

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00419

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F419 Numéro de Procédure collective : 2023RJ385 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06f53cdc6046d47308ffe
  • tcom 4202 n° 2025F00404

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00404

    TRIBUNAL [O] COMMERCE [O] SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F404 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE [O] REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06eeecdc6046d47308932
  • tcom 4202 n° 2025F00365

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00365

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F365 Numéro de Procédure collective : 2022RJ111 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL L'ILOT GRUNER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06d7ecdc6046d4730713d
  • tcom 4202 n° 2025F00344

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F344 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL KING WOK [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06b60cdc6046d47304dfd
  • tcom 4202 n° 2025F00238

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00238

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F238 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06354cdc6046d472e8d7b
  • tcom 4202 n° 2025F00236

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F236 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HAKO CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0633ecdc6046d472e8be9
  • tcom 4202 n° 2025F00193

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00193

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F193 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [L] Monsieur [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0614ecdc6046d472e6c90
  • tcom 4202 n° 2025F00192

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00192

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F192 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS BY FIBRE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s

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  • tcom 4202 n° 2025F00160

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00160

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F160 Numéro de Procédure collective : 2024RJ543 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SET Pneus [Adres

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  • tcom 4202 n° 2024F02024

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2024F02024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2024 Numéro de Procédure collective : 2024RJ478 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL GLOBE RECEPTION [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03855cdc6046d472a47e4
  • tcom 4202 n° 2024F02022

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2024F02022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2022 Numéro de Procédure collective : 2024RJ480 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] In

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03821cdc6046d472a4415
  • tcom 4202 n° 2024F01973

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2024F01973

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1973 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: La SAS SOCIETY LOIRE [Adresse 1] Inscrit au RC

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  • tcom 4202 n° 2024F01936

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2024F01936

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1936 Numéro de Procédure collective : 2024RJ455 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION […] La SARL FBS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér

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  • tcom 4202 n° 2024F01698

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2024F01698

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1698 Numéro de Procédure collective : 2024RJ201 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL AUX DELICES D'AUTREFOIS

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  • tcom 4202 n° 2024F01630

    T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2024F01630

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1630 Numéro de Procédure collective : 2024RJ184 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: La SAS BRASSERIE A VIANDES C+ ENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02dd1cdc6046d4728fb18
  • tcom 4202 n° 2025R00104

    T. com. 4202, 15 avr. 2025, n° 2025R00104

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2025. Rôle n°ENTRE- La CAISSE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fa48cdc6046d473ac45a

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