Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01388
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01388
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01388 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures, Nous, François LE CLEC’H, Juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01388
TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 25/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 487 Appel des causes le 02 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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ca other ca_bordeaux n° 25/01388
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 25/01388
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] HOPITAL GARDEROSE, Madame [T] [S] -------------------------- N°
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ca other ca_aix_provence n° 25/01388
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/01388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLY [Y] [Z] C/ [T] [B] S.C.O.P. BANQUE POPULAIREMEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/25 à : Me Stéphanie
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ca other ca_paris n° 25/01388
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01388 - N° Portalis 35
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