Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01388
CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/01388
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 401 DU 24 JUILLET 2026 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3HY Décision déférée à la cour : jugement de saisie des rémunérations du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 18 novembre 2025,
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01388
TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 25/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYIU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [P] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie ROQUES, avocat au ba
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ca other ca_besancon n° 25/01388
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/01388
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 avril 2026 N° de rôle : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6DX S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 07 juillet 2025 Code affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01388
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7JG MINUTE N° : 26/1257 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] c/ [W] [H], [O] [Y] épouse [H] Copie certifiée conforme le : Dossier Copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01388
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/01388
Pôle Social - N° RG 25/01388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLSX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 JUIN 2026 N° RG 25/01388 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01388
TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/01388
N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLZF Page -- N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLZF Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : La SOCIETE D’INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE DEVELOPPEMENT ET D’EXPLOITATION DU NORD GRANDE TERRE “[Localité 1]”, immatriculée au RCS de POINTE a PITRE sous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01388
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01388
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT4G JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me LEMONIER expédition certi
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ca other ca_reims n° 25/01388
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/01388
N° RG 25/01388 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWBP ARRÊT N° du : 16 juin 2026 BD Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16 JUIN 2026
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ca other ca_dijon n° 25/01388
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 25/01388
S.C. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. COFFRALOC Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXQT APPELANTE : S.C
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tj Expertise tj51454 n° 25/01388
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01388 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB4O Nature affaire : 50A [E] [J] épouse [B] [Z] C/ [H] [O] épouse [U] Société PEUGEOT - STELLANTIS S.A.S. [X] [K] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 JUIN 2026 ENTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01388
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/01388
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [M] c/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 26/ Du 28 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01388 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLU3 Par jugemen
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ca other ca_paris n° 25/01388
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/01388
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2025-Juge de l'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01388
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01388
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01388 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5VV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01388
TJ 71270, 23 avr. 2026, RG 25/01388
N° minute : N° RG 25/01388 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7CA Code : 59B Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE c/ [I] [T] copie certifiée conforme délivrée le 23/04/2026 à - Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE + exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01388
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01388
DOSSIER : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB5P Copie exécutoire à Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, première vice-présidente, juge des cont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01388
TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 25/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMVV Minute n°: [O] [D] C/ [A] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Mise a disposition au greffe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01388
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 MARS 2026 N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SR6 N° de minute : [C], [L], [Z] [G], [T], [D], [W] [R] épouse [G] c/ S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01388
TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01388
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me KAIGL + 1 CCC Me BAGARRI + 1 CCC Me LAIK + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me GALLO + 1 CCC Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 EXPERTISE ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01388
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01388 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SV SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Y] pris en la personne de son syndic, la société IMMO DE FRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/01388
TJ 27229, 2 mars 2026, RG 25/01388
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBHS / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [V] OBJET : DIVORCE
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