Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00249
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Avril 2025 Affaire : [6] contre : Me [S] [D] Dossier : N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWTO Décision n°25/471 Notifié le à - [6] - [S] [D] Copie le: à - la SELARL [5] Formule exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00249
TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 24/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 10] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVN Nature de l’affaire : 76A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - la SELARL MORELLI JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU le 9 avril 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIET
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00249
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5H CADUCITÉ Minute: 236 DU : 28 Mars 2025 [18] (526437/18) C/ Madame [S] [X] SGC [Localité 23
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tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 24/00249
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTN6 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité DEMANDEURS M. [P] [B] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00249
TJ 72181, 19 mars 2025, RG 24/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00152 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00249 N° Portalis DB2N-W-B7I-IFBV Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [O] [T] Audience publique du 19 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F
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ca other ca_dijon n° 24/00249
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00249
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, C/ [K] [Z] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la for
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00249
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00249
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRBN N° MINUTE 25/00150 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE C/ [H] [Z] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou alloca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00249
TJ 30189, 27 févr. 2025, RG 24/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00249 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNBB N° Minute : AFFAIRE : [8] C/ [T] [E] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [T] [E] Le Copie certifiée conforme
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ca other ca_agen n° 24/00249
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00249
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQE ----------------------- [DP] [RF] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [PW] [E] prise en la personne de Maître [E] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00249
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00249
N°Minute: 25/27 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGXX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [S] [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante
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ca other ca_bastia n° 24/00249
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 24/00249
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 24/249 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQH VL-C Décision déférée à la cour : Arrêt, origine de la CA de BASTIA, décision attaquée du 10 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/180 Établissement FONDS DE GARANTIE DES ASSUR
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00249
TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNI JUGEMENT Minute : 3
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ca other ca_bourges n° 24/00249
CA Bourges, 10 janv. 2025, RG 24/00249
SD/EC N° RG 24/00249 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUD5 Décision attaquée : du 27 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges -------------------- Mme [W] [B] C/ Monsieur [G] [J], représenté par Madame [M] [L] en qualité de mandataire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00249
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00249
Minute n° : 24/00498 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHXF Affaire : [H]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [W] [H], ès qualité de représentant légal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00249
TJ Versailles, 4 déc. 2024, RG 24/00249
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00249 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNY DEMANDERESSE : La société AÉROPORTS DE PARIS, société anonyme ayant son siège social sis [Adresse 1] [Localité 4], société anonyme immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00249
TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00249
N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJF Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00249
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/00249
31/10/2024 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6UD Décision déférée - 22 Novembre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -18/20763 [R] [P] C/ [B] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00249
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/00249
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7VT ORDONNANCE Le TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00249
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 24/00249
Arrêt n° 599 du 23/10/2024 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOMS IF/ACH Formule exécutoire le : 23/10/24 à : - [C] - [W] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 26 janvier 2024 par le Tribunal pa
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00249
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 17 Octobre 2024 N° RG 24/00249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5THH MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CAPRARO Me BRIOLE le A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présid
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