Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00244
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-69 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3NP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain DESALBRES, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca other ca_montpellier n° 25/00244
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTSC O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025-256 du 09 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca other ca_nimes n° 25/00244
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 25/00244
Ordonnance N°229 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOM Recours c/ déci TJ Nîmes 14 mars 2025 [X] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_besancon n° 25/00244
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 25/00244
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MWLZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3X6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00244
CA Metz, 12 mars 2025, RG 25/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKW2 ET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00244
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/251 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3U2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Février à 10h30 Nous E. VET Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour connaîtr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00244
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKRQ Copie conforme délivrée le 07 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00244
CA Douai, 7 févr. 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WATK N° de Minute : 254 Ordonnance du vendredi 07 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] né le 15 Mai 1989 à [Localité 5] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00244
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOJH N° de minute : 38/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00244
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00244 - N° Portalis
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