Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03351
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03351
C5 N° RG 23/03351 N° Portalis DBVM-V-B7H-L64D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_grenoble n° 23/03367
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03367
C5 N° RG 23/03367 N° Portalis DBVM-V-B7H-L652 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_grenoble n° 23/03380
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03380
C5 N° RG 23/03380 N° Portalis DBVM-V-B7H-L67M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_grenoble n° 23/03387
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03387
C6 N° RG 23/03387 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7AK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura D'OVIDIO CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_grenoble n° 23/03393
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03393
C6 N° RG 23/03393 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7BA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/02930
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/02930
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 17 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQS Appel d'une décision (N° RG 2023J166 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 juillet 2024 suivant déclarat
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ca other ca_grenoble n° 25/00249
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 25/00249
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 17 AVRIL 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRTP APPEL Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 5], en date du 31 décembre
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01047
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 25/01047
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDH ORDONNANCE DE NULLITE DU JEUDI 17 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC5346 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 30 janvier 2025 suiv
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ca other ca_grenoble n° 25/00029
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUY5 N° Minute : Notification le : 17 avril 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
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ca other ca_grenoble n° 23/02209
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02209
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 23/02209 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOC
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ca other ca_grenoble n° 24/00634
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00634 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD7Z 1ère Chambre Civile C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [10] la SELAS [7] ORDONNANCE JURIDICTIO
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ca other ca_grenoble n° 24/00733
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/00733 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEKZ N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS ORDONNANCE J
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ca other ca_grenoble n° 24/02237
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/02237
N° RG 24/02237 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJKE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André BONNET la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-C
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ca other ca_grenoble n° 24/02455
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/02455
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/02455 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKBN N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marjolaine POULET-MERC
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ca other ca_grenoble n° 24/03243
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03243
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/03243 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMWS 1ère Chambre Civile C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS
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ca other ca_grenoble n° 24/04172
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/04172
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/04172 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP6H C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Pascale HAYS ORD
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ca other ca_grenoble n° 21/04870
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 21/04870
C3 N° RG 21/04870 N° Portalis DBVM-V-B7F-LD2W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_grenoble n° 22/01132
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 22/01132
C3 N° RG 22/01132 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJAG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_grenoble n° 22/03086
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 22/03086
N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPS3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie CHAREYRON Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_grenoble n° 22/04108
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 22/04108
C1 N° RG 22/04108 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSVS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aline DURATTI la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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