Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00708
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 25/00708
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JG6 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00708
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° 2025/ 00708 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVY7 Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 au MP et par fax à : - l'av
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00708
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 Avril 2025 N°R.G. : 25/00708 N° Portalis DB3R-W-B7J-2LIO N° minute : [G] [P] épouse [Z] c/ Madame [L] [T] et Monsieur [B] [O], exerçant sous l’enseigne MIAM ARCHITECTURE, Société MAF, en qualité d’assureur d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00708
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00708
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00708 - N° Portalis DB22-W-B7J-S462 N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [G] [P] NOTIFICATION par cour
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00708
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00708
DU 26 MARS 2025 _______________________ JUGEMENT _______________________ ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) REPRESENTEE PAR MONSIEUR [S] [Z] ADMINSTRATEUR C/ S.A.S.U. FCA FRANCE (SIREN 305 493 173) _______________________ N° du dossier : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB26-W-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00708
TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00708
Dossier N° RG 25/00708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Février 2025 Dossier N° RG 25/00708 Nous, Claire ESC
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00708
TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00708
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NE2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à 14h10 , Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00708
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00708 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles