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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00367

    TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 25/00367

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00131 Dossier : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOLC ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82e09cf40727a00445dc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00367

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 1] Tel. : 01.60.09.75.00 mail : [Courriel 3] MEAUX, le 15 Avril 2025 RG n° N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2IV Minute n° 25/00336 Je vous prie de trouver, ci-joint, copie de la décision rendue le 02 avril 2025.

    Lire la décision → Vérifier la source 6800035802ef4af38960ec6d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00367

    TJ Lille, 21 févr. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8cf9bf3224acf58274b3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00367

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBE N° de Minute : 25/362 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [S] [K] [O] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78657e38ac5af22c33133
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00367

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00367

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2222cd473a91e3e2a10a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00367

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00367

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00367 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BU5 ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de7e5c31af0e6964529
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00367

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00367

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J2V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2025 à 16h26 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 679d21760ed4f7c53edd1372
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00367

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00367

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00367 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JV2 Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Val

    Lire la décision → Vérifier la source 679d21760ed4f7c53edd136a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00367

    TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00367

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00367 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 67993ca8ca73a1c9dee89de4

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