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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01674

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01674

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01674 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV2D AFFAIRE : [W] [P], [T] [N] épouse [P] C/ S.A.R.L. BERBY ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de la SARL BERBY ARCHITECTURE, S.A.R.L. J.[B] MACONNERIE, S

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e702ef4af38960ba6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01674

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01674 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLH5 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] C/ M. [R] [V] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a730ea89248182a8d99
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01674

    CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/01674

    Ordonnance n° du 12/03/2025 N° RG 24/01674 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le douze mars deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTH

    Lire la décision → Vérifier la source 67d276001f7ba53131fafe1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01674

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01674

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01674 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQ5G CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.R.L. SERVAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01674

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01674

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4E [S] [I] C/ [H] [R], [B] [R] - Expéditions délivrées à : Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ [H] [R] - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01674

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01674

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01674 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67379e188b3f1e77535a69c0
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01674

    CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/01674

    Ordonnance n° 24/00465 14 novembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01674 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNM --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 août 2024 F 23/00190 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f52ef3bdffee38765c7f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01674

    TJ Meaux, 31 oct. 2024, RG 24/01674

    - N° RG 24/01674 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01674 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXH4 - Mme [I] [V] Ordonnance du 31 octobre 2024 Minute n°24/938 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e6d77ca60c73b6cdedfc
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01674

    CA Aix Provence, 19 oct. 2024, RG 24/01674

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01674 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AE Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01674

    TJ Nice, 24 sept. 2024, RG 24/01674

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01674 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VB Du 24 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : [P], [P] c/ [W] Expédition(s) délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3136ff6e7d670bcd0d639
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01674

    CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/01674

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLA Minute n° 24/667 APPELANTE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA CIGOGNE Représentée par son représentant légal audit siège. Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d665d483ec111269520
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01674

    TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1674 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b44f06e1567cddc5992
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01674

    CA Douai, 18 août 2024, RG 24/01674

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXK3 N° de Minute : 1642 Ordonnance du dimanche 18 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 26 Janvier 1992 à [Localité 3] (ALBANIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4318e9b20f4eee56c0531
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01674

    TJ Meaux, 9 août 2024, RG 24/01674

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01674 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] - [Localité 10] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétent

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01674

    TJ Lille, 5 août 2024, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2H - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b114a6df1f582838329ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01674

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01674

    Minute n° 24/355 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e4d951d116d389d4f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01674

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1453dbfa4c7b1df1a883d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01674

    TJ Nice, 1 juill. 2024, RG 24/01674

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] [G] / [O], [T] N° RG 24/01674 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWNI N° 24/00234 Du 01 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Béat

    Lire la décision → Vérifier la source 6683043bd7288dcb2a05e4f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01674

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [D] [W] Monsieur [V] [S] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KDN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c518f3cd3feff4393204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01674

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Emmanuelle GUICHETEAU  Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37WS N° MINUTE : 13/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1844bb525fe3d07253

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1