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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01685

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01685

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01685 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BB6 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 SEM URBAVILEO C/ [F] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d0a9d5adc260623bcd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01685

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01685

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT32 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e3f1bda0e3a8e196c1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01685

    TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01685

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01685 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFXG Le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67479c61887e5107ab57334c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01685

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01685

    - N° RG 24/01685 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01685 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKH - Mme [X] [H] [G] Ordonnance du 07 no

    Lire la décision → Vérifier la source 672d202e4e0888abb7bf9961
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01685

    TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/01685

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01685 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5OG N° 24/588 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [X] [G], [I] [P] Maître Yann BIGNON de la SARL LEXCAL ______________ notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 679348bddc35c03afb67ac3f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01685

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT7B - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26626d90d454e62ed333c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01685

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01685 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIE NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 04 Juillet 2024 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle DEMANDERESSE Le F

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01685

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01685

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01685 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSY N° Minute : 24/00867 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5e2866e79b8c81d3df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01685

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01685

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IA Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01685

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle de LIPSKI Madame [E] [A] Me Alain ABITAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01685 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373L N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36cdb88678c04abab314

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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