Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01685
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/01685
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHPD ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 20 Août 2024 21/01466 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 24/01685
TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/01685
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01685 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [Z] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01685
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 24/01685 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAG Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société SIM COSMETICS, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 8
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ca other ca_chambery n° 24/01685
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/01685
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT5B [X] [R] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Décembre 2024, RG F 23/00342 Appe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01685
TJ 74010, 5 mai 2026, RG 24/01685
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01685 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWFU / JAF AFFAIRE : [A] / [R] [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Expertise tj62041 n° 24/01685
TJ 62041, 15 avr. 2026, RG 24/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01685 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY3S ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 AVRIL 2026 A l’audience de mise en état tenue le 11 Février 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,g
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ca other ca_grenoble n° 24/01685
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 24/01685
C8 N° RG 24/01685 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQ4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_versailles n° 24/01685
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 24/01685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 24/01685 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEW AFFAIRE : [H] [C] épouse [N] ... C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_toulouse n° 24/01685
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01685
27/01/2026 ARRÊT N° 26/29 N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHHZ AFR/CI Décision déférée du 23 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00180) [T] [F] CONFIRMATION Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01685
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/01685
N° RG 24/01685 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEEV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS: Madame [X] [U] [B] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur [P] [F] [E], de
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ca other ca_besancon n° 24/01685
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01685
ARRÊT N° CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2W4 Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024 Cod
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01685
TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 24/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQQ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_reims n° 24/01685
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 24/01685
Arrêt n° 490 du 06/11/2025 N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBF MLB / ACH Formule exécutoire le : 06/11/25 à : - [B] - [E] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 15 octobre 2024 par le Conseil
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ca other ca_douai n° 24/01685
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01685
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1493/25 N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7V PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Juillet 2024 (RG 22/00575 -section )
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01685
TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 24/01685
N° RG 24/01685 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I47K Madame [S] [V] /c Monsieur [T] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 5] [Localité 10] Minute : N° RG 24/01685 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I47K Nature de l’affaire : art. 1107
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01685
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me SITBON ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01685 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33PE N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y]
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ca other ca_caen n° 24/01685
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/01685
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOO6 Affaire : FRANCE TRAVAIL pris en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier X10112
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01685
TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 24/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJZD Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01685
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 24/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/01685 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV3H Affaire : S.C.I. FORUM Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège S.C.I. MIALEVIN prise en la personne de son représ
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/01685
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVZ AFFAIRE : [P] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T
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