Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00692
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVJS Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_pau n° 25/00692
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 25/00692
N°25/01184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDX5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00692
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 25/00692
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBC N° de minute : 93/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00692
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00692 - N° Portalis
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