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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00692

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/00692

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00692 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee1eb5d421e6c59eba8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00692

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00692

    N° RG 24/00692 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5G MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO, Greffier; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 681e77d2887d03aa69fd3712
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00692

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00692

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBUG Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBUG N

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00692

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00692

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00692 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fa8dd062d9f810e15ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00692

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXZQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b102ecdc6046d4712be5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00692

    TJ 77284, 3 févr. 2025, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 3 février 2025 Affaire :N° RG 24/00692 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU7X N° de minute : 25/00141 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00692

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00692

    5AA Minute N° N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00692

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00692

    N° RG 24/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQ7P CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQ7P Minute n° 2024/00640 AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.R.L. I DEAL AUTO 33 Grosses délivrées le à Avocats : Me Héléna THEVENY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5557fc9e2cce3ec7f7ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00692

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5W PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac58b3f1e77535a9e88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00692

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZWJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67210f1dd174fb458d7bc6bc
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00692

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00692

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7H [N] [W] [C], [O] [W] C/ [Y] [M] - Expéditions délivrées à Maître Elisa GOURGUE-JOUNET de la SELARL EGJ AVOCAT Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - F

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2536a642c49b871729a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00692

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02874 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c69c34eb4cc85776aa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00692

    TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00692

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [B] c/ Entreprise [O] [X] MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00692 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPW7 Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Be

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ef172da17169eb4892
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00692

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00692 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROS N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a616e43dad81fb8de982
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00692

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ON DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. MAISONS & CITES, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 673b900b5437666d8626ee75
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00692

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00692

    N° RG 24/00692 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCLS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------- S.A.S. ENELAT OUEST C/ S.A.S. BAUDRY TP S.A. SMA SA S.A. SMA SA S.A.M.C.V. SMABTP S.A.M.C.V. SMABTP S.A.M.C.V. SMABTP S.A. SMA SA S.A. AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac9bf8acf9bcb64549f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00692

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00692

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTEZ Madame [D] [I] [G] épouse [K] Représentant : Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0314 Madame [T] [H] [G] veuve [P] Représentant : Me Luc MICHEL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b70b018211e27a44db2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00692

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHY3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LILLINVEST III [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dc0838db413efebe1f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00692

    TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/00692

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3V CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE DU 7-9-11 PLACE DU GENERAL LECLERC A FONTENAY SOUS BOIS C/ S.C.I. DAHILI PATRIMONIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bae8f204fb785cd3dd08
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00692

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00692 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSB Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [K] [B] né le 13 Janvier 1982 demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba575ad951d116d388a154

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1