Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00289
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBFT N° Minute : 25/00208 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00289
TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00289
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7IN ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00289
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 25/00289
N°Minute:25/00991 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PODZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [C] [F] [I]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00289
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00289
N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00289
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00289 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YCD N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00289
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00289
N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CM Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [7] 2025 pour notification à [E] [D] contre signature d’un récép
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ca other ca_nimes n° 25/00289
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 25/00289
Ordonnance N°20 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ4I Juge des libertés et de la détention de NIMES 13 mars 2025 [S] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] - [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00289
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00289
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTI4 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RÉSIDENCES APOLLON IA A MAISONS-ALFORT C/ S.A. QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00289
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7YV MINUTE : 25/00173 ORDONNANCE rendue le 28 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf
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ca other ca_metz n° 25/00289
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00289
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/210 N° RG : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJG M. [C] [F] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00289
TJ 01053, 25 mars 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7FC MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la socié
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00289
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/292 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Mars à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00289
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 25/00289
N° RC 25/00289 Minute n° 25/123 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Février 2025 _______________________
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ca other ca_douai n° 25/00289
CA Douai, 14 févr. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBF7 N° de Minute : 297 Ordonnance du vendredi 14 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [R] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 4], de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/00289
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLUK Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00289
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00289
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00289 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00289
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSES Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2024 Date de saisine : 07 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relative
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00289
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca other ca_orleans n° 25/00289
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 25/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 95/2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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