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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/01383

    TJ 77284, 26 mars 2025, RG 25/01383

    - N° RG 25/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° République Française Au nom du peuple Français N° RG 25/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WB ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ M. BATIONO, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaeca55fbe76c70ecee7ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01383

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Madame [D] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01383 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ACM N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 mars 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb4dd062d9f810e170d

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