Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01376
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01376
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01376
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Dossie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01376
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01376 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UWX Minute : 391/25 Copie délivrée à : - Cabinet LEGITIA - M. [T] -
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