Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00306
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/00306
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 4] N° RG 24/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3Q S.A. ORANGE BANK Rep/assistant : Maître [L], avocats au barreau de BORDEAUX C/ [Y] [R] EXPÉDITION DE LA DÉCISION J'ai l'honn
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/00306
CA St Denis Reunion, 16 avr. 2025, RG 24/00306
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA42 [Z] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] TRESOR PUBLIC DE [Localité 12] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le
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ca other ca_paris n° 24/00306
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00306
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mai 2024 -Bâtonnier de l'ordre d
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00306
TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00306
N°Minute:25/92 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKG2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: -1640 FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 6] comparant
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00306
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00306
Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [J] - Etablissement public [11] - [13] - CPAM DES YVELINES - Me Claire ABELLO - Me Delphine JOURNO - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/00306
TJ 27229, 27 mars 2025, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 6] --------------------- JUGEMENT du 27 MARS 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [X] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE DE
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ca other ca_agen n° 24/00306
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00306
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGU5 ----------------------- [T] [O] C/ S.A.S. [15] [J] [M] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [15] S.A.S. [11] S.C.P. [DP] [NX] Es qualité de « Mandataire liqu
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00306
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 24/00306
ARRET N° N° RG 24/00306 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPBH S.A.S. ICI & LA ILE DE SAINT [Localité 6] C/ S.A.S. [Adresse 10] S.A.R.L. CASA EL PATIO S.A.R.L. ANTILLES FINANCES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 REQUETE EN R
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ca other ca_besancon n° 24/00306
CA Besancon, 7 févr. 2025, RG 24/00306
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXV6 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 31 janvier 2024 cod
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00306
TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00306
DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à un droit de passage Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [G] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00306 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAJL __________________ Expédition exécutoire le : 05 Février 2025 à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00306
TJ 78646, 30 janv. 2025, RG 24/00306
MINUTE N° N° RG 24/00306 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGNQ Monsieur [Z], [E], [F] [R] Madame [S] [R] C/ Société PRESTIGE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z], [E], [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00306
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00306
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 9 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVLW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section ac
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00306
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00306
Minute n° : 24/00499 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ4Q Affaire : [V]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [J] [V] née le 21 Décembre 1948, demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00306
TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00306 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53D MINUTE n° 24/00249 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Magistrat, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de P
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ca other ca_nancy n° 24/00306
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00306
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKA5 Pole social du TJ de [Localité 15] 22/296 16 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [Z] [Adresse 1]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00306
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00306
Minute N° 24/00467 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me GRUAU JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.A.S. TEMSYS Immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00306
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJFN AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET THEVENET C/ S.C.I AUDITION.FR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00306
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00306
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFE Minute N° : 770/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE Le 16 octobre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00306
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00306
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQG S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [O], [D] [Y] [W] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT Me Ghalima BLAL-ZENASNI - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 14/10/2024 Avocats : Me Camil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00306
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFC JUGEMENT N° 24/457 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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