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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00604

    TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00604

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/604 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [O] ASSESSEUR représentant les employeurs et les tra

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f3b02ef4af3896140f5
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 24/00604

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 24/00604

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOH5 AFFAIRE : S.C.I. SCI LYONNAISE FOND C/ S.A.S.U. MOZAIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fc0ea89248182ab303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00604

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00604

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWEG N° MINUTE 25/00235 AFFAIRE : [X] [M] C/ [Adresse 12] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f582d3bbf04ef7857c044f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00604

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/00604

    N° RG 24/00604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPF Madame [P] [E] /c Monsieur [W] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00604

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00604

    N°Minute: N° RG 24/00604 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4PF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [L] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Melanie LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: FONDS DE GARANTIE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0518962745b78e4c60e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00604

    TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4KP KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f94d554c55098ec94bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00604

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00604

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPRJ Grosse(s) délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63ade85d0474bddb890f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00604

    TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/00604

    RE F E R E N° Du 13 Décembre 2024 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAZ 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8b1d871cc4f2e6365cac
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00604

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00604 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704750af6f5fd34548e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00604

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00604

    N° RG 24/00604 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAK3 Minute N° 2024/884 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [D] [R] C/ [Y] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Bertrand BRECHETEAU de

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4189f19e8c50fa4182
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00604

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGUR MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [X] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 670574841296b51ba2b15e49
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00604

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00604

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUOP du rôle général [U] [L] [R] [N] c/ S.A. AXA FRANCE la SELARL AUVERJURIS Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a7536c57b6ad8729a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00604

    TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWJK Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61db536c57b6ad89cb17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00604

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00604

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00604 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX62 N° MINUTE 24/00539 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Société [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841a264fe014c41c1954
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00604

    TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00604 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5EF JUGEMENT DU : 22 Août 2024 M. [T] [M] Mme [W] [J] [G] C/ M. [B] [L] Mme [F] [Z] [P] épouse [L] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8dede01163291db9a5b4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00604

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00604

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00604 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U77C CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [U] [S] [I], [V] [H] [T] C/ S.A.S.U. BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806ba1d53480155358d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00604

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00604

    Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00604 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJA [G] [V] [K], [R] [J] [N] C/ [D] [C] [Z] - Expéditions délivrées à M. [D] [Z] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 66883526342d338c20d2894f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00604

    TJ Versailles, 10 juin 2024, RG 24/00604

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00604 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5J6 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiées immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6669ebfe0abaaac09120373f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00604

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume METZ, Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00604 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 D

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00604

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/00604

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00604 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YCM N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 [U] [D] [R] C/ [H] [O] [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc76b28f3ce99faf43d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1